Les termes 

& les conditions de location

1- DÉSIGNATION
Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et objets de décoration loués, dont la liste figure sur le devis et la commande. Le client désigne le locataire donneur d’ordre qui certifie être apte à utiliser le matériel loué. Le loueur ou propriétaire désigne Rose & Frog.  


2- PROPRIÉTÉ
Le matériel loué reste la propriété de Rose & Frog et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire, d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.


3- TARIF
Les prix s’entendent hors TVA, non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, hors transport et assurance, hors mise en place et pour une durée d'utilisation de 4 jours du vendredi au lundi, prévue au devis. Toute location supérieure à cette durée fera l'objet d’un accord particulier et d'une facturation supplémentaire. La date et l'heure de restitution du matériel doivent être respectées. Tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.


4- COMMANDE
La commande sera effective qu'après réception du devis signé, du versement d’un acompte de 30 % et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la confirmation de commande. L’acceptation du devis implique de la part du client, l’acceptation des Conditions Générales de Location définies par Rose & Frog.


5- CAUTION
Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client, à hauteur de trois fois le montant total de la commande. Après le contrôle du matériel à sa restitution et le règlement total des factures, le chèque de caution sera détruit ou renvoyé sur demande au client. 


6- ANNULATION DE COMMANDE
L'annulation d'une commande par le client, moins d’1 mois avant la date de mise à disposition entraînera une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du montant de la location. 
En cas d’annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition, l’indemnité se portera à 100 % du montant de la location. 
Dans le cas d’une commande personnalisée en accord avec le client (c’est-à-dire qui implique l’achat de la part de Rose & Frog d’une partie du matériel loué pour l’occasion), l’annulation impliquera automatiquement une facturation d’indemnités de résiliation égale à 50 % du montant de la location, quelle que soit la date d’annulation.


7- MISE A DISPOSITION
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition. Le client disposera de la liste récapitulative du matériel loué figurant sur sa commande. Le client est tenu de vérifier le contenu. Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état de présentation et d'entretien et apte au fonctionnement. Toutefois, au vu de son ancienneté et de son utilisation, le matériel loué par Rose & Frog peut présenter quelques irrégularités ou défauts. Le client reconnaît accepter la location en l’état du matériel. La signature du client fera foi.


​8- ENLEVEMENT ET LIVRAISON 
Dans le cas d'un enlèvement du matériel par le client, la location prend effet au moment du retrait du matériel et prend fin à la restitution du matériel par le client dans les locaux de Rose & Frog (16, rue Jules Ferry 32100 CONDOM). 
​Sauf accord contraire, le matériel loué est enlevé par le client aux locaux de Rose & Frog aux dates et heures prévues sur le devis. Si le client choisit de mandater une personne pour le retrait du matériel, le loueur devra en être informé au préalable. 
Dans le cas d'une livraison du matériel, la location prend effet au moment de la réception du matériel sur le lieu prévu sur le devis et commande et prend fin à la reprise du matériel par Rose & Frog. Les frais de livraison seront facturés en supplément. Ils comprennent les frais de déplacement aller/retour ainsi que le temps de rechargement du matériel dans notre véhicule, en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé 40 € l’heure de manutention et par personne.


9- FACTURATION
Le solde de la commande sera réglé au moment de l’enlèvement ou de la livraison du matériel loué. Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et aux articles L441.3 et L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera des pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client donneur d’ordre. 
En cas de retard de paiement, Rose & Frog se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.


10-RETOUR DU MATERIEL
Le matériel est rendu sale, débarrassé des déchets/sauces, trié et rangé dans son emballage d’origine. Il est regroupé au lieu d’enlèvement si le matériel a fait l’objet d’une livraison.
La période de location du matériel prévue doit être respectée. Dans le cas contraire, le temps d’attente ou passé à la préparation pour l’enlèvement sera facturé 40 € l'heure et par personne.
Un inventaire contradictoire sera effectué lors du retour du matériel loué dans les locaux de Rose & Frog ou de l’enlèvement chez le client. La présence du client donneur d’ordre ou de son mandataire est indispensable afin d’éviter tout litige.


11- PERTE, MANQUANT, CASSE OU DÉGRADATION DU MATÉRIEL
Tout matériel manquant, non-restitué, perdu ou détérioré sera facturé au client au prix de remplacement ci-dessous, quelques qu’en soient les causes ou circonstances :

Les couverts :
- La petite cuillère : 1 €
- La fourchette : 2 €
- Le couteau : 2 €
- La cuillère : 2 €
- La fourchette manche bakelite ou corne : 3 € 
- Le couteau manche bakelite ou corne : 3 €
- La louche :  5 €


La verrerie :
- Le verre classique : 1 €
- La coupelle : 2 €
- Le dessous de bouteille : 2 € 
- Le verre à pied : 3 €
- Le pichet : 4 €
- La carafe : 5 €


La porcelaine :
- Le pot à lait : 2 €
- le sucrier : 3 €
- La petite assiette : 4 €
- La grande assiette : 5 €
- La tasse et sous-tasse : 5 €
- La saucière : 6 €
- Le plat : 8 €
- Le compotier : 8 €
- La théière : 10 €
- Le serviteur à 2 étages : 10 €
- Le serviteur à 3 étages : 12 € 
- La cafetière : 15 €
- La soupière : 20 €


Le nappage :
- La serviette : 5 €
- La nappe : 20 €

Le client s’engage à utiliser le matériel loué strictement dans des conditions normales d’utilisation, à en assurer l'entretien, et à le protéger contre toute dégradation : surcharge, vandalisme, intempéries…


12- RESPONSABILITÉ
La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès l’enlèvement ou livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (mauvaise utilisation, dégradations, pertes, manquants,…).
Rose & Frog ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.


13- CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PROPRIÉTÉ
A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit.


14- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Rose & Frog ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’effectuer des prestations, pour des retards ou défauts de livraison en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Rose & Frog à quelque titre que ce soit.


15-JURIDICTION
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre Rose & Frog et le client donneur d’ordre, sera soumise au Tribunal de Commerce de Auch à défaut de résolution amiable.