Les termes 

& les conditions de location

      

- DÉSIGNATION -

Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et objets de décoration loués, dont la liste figure sur le devis et la commande. Le client désigne le locataire donneur d’ordre qui certifie être apte à utiliser le matériel loué. Le loueur ou propriétaire désigne Rose and Frog.


- PROPRIÉTÉ -

Le matériel loué reste la propriété de Rose and Frog et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.

- TARIF -

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et nettoyage. Le tarif s'entend pour une durée d'utilisation de 4 jours du vendredi au lundi, prévue au devis. Toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. La date et l'heure de restitution du matériel doivent être respectées, tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.



- COMMANDE -

La commande sera effective qu'après réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % et d’un chèque de caution égal à trois fois le montant total de la commande, et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la confirmation de commande. L’acceptation du devis implique de la part du client l’acceptation des conditions générales de location définies par Rose and Frog.



- CAUTION -

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client, à hauteur de trois fois le montant total de la commande. Après règlement total des factures et contrôle du matériel à sa restitution, la caution sera détruite ou renvoyée sur demande (joindre dans ce cas-là une enveloppe timbrée).



- ANNULATION DE COMMANDE -

L'annulation d'une commande par le client, moins d’1 mois avant la date de mise à disposition entraînera une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du montant de la location. En cas d’annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition, l’indemnité se portera à 100 % du montant de la location. Dans le cas d’une commande personnalisée en accord avec le client (c’est-à-dire qui implique l’achat de la part de Rose and Frog d’une partie du matériel loué pour l’occasion), l’annulation impliquera automatiquement une facturation d’indemnités de résiliation égale à 50 % du montant de la location, quelle que soit la date d’annulation.



- MISE A DISPOSITION -
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition. A la réception du matériel, dans le cas d'une livraison, le client disposera de la liste récapitulative du matériel loué figurant sur sa commande. Le client est tenu de vérifier le contenu. La signature du client fera foi.

Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état de présentation et d'entretien et apte au fonctionnement. Le matériel loué par Rose and Frog, de par son passé et son vécu, peut présenter quelques irrégularités ou défauts au vu de son ancienneté et de son utilisation. Le client reconnaît accepter la location en l’état du matériel.



​- ENLEVEMENT ET LIVRAISON -

Dans le cas d'un enlèvement du matériel par le client, la location prend effet au moment du retrait du matériel dans les locaux de Rose and Frog (16, rue Jules Ferry 32100 CONDOM) et prend fin à la restitution du matériel par le client. Sauf accord préalable avec le client, le retour du matériel doit se faire au lieu de l'enlèvement.

​Sauf accord contraire, le matériel loué est enlevé par le client aux locaux de Rose and Frog aux dates et heures prévues sur le devis. Si le client choisit de mandater une personne pour le retrait du matériel, le loueur devra en être informé au préalable.

Dans le cas d'une livraison du matériel, la location prend effet au moment de la réception du matériel sur le lieu prévu sur le devis et commande et prend fin à la reprise du matériel par Rose and Frog. Les frais de livraison sont toujours facturés en supplément. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans notre véhicule en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé 40 € TTC l’heure de manutention et par personne.


- FACTURATION -

Le solde de la commande sera réglé au moment de l’enlèvement ou de la livraison du matériel loué. Le règlement devra être effectué à la date de règlement figurant sur la facture.

Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et aux articles L441.3 et L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera des pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client donneur d’ordre.

En cas de retard de paiement, Rose and Frog se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.



- RETOUR DU MATERIEL -

Le matériel est rendu sale, débarrassé des déchets/sauces, trié et rangé dans son emballage d’origine et regroupé au lieu d’enlèvement.

La période de location du matériel prévue doit être respectée. Dans le cas contraire, le temps d’attente ou passé à la préparation pour l’enlèvement sera facturé 40 € TTC l'heure et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué lors de l’enlèvement chez le client ou du retour du matériel loué dans les locaux de Rose and Frog. La présence du client donneur d’ordre ou de son mandataire est indispensable afin d’éviter tout litige.

  


- PERTE, MANQUANT, CASSE OU DÉGRADATION DU MATÉRIEL -

Tout matériel manquant, non-restitué, perdu ou détérioré sera facturé au client au prix de remplacement quelques qu’en soient les causes ou circonstances (liste disponible sur simple demande). Le matériel cassé devra être restitué.

Le client s’engage à utiliser le matériel loué strictement dans des conditions normales d’utilisation, à en assurer l'entretien, et à le protéger contre toute dégradation : surcharge, vandalisme, intempéries…



- RESPONSABILITÉ -

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès l’enlèvement ou livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (mauvaise utilisation, dégradations, pertes, manquants,…).

Rose and Frog ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.



- CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PROPRIÉTÉ -

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit.


- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ -

Rose and Frog ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’effectuer des prestations, pour des retards ou défauts de livraison en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries…En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Rose and Frog à quelque titre que ce soit.



- JURIDICTION -

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre Rose and Frog et le client donneur d’ordre, sera soumise au tribunal de commerce de Auch à défaut de résolution amiable.

 

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